La lettre d'info

Paiement sécurisé

Conditions générales de vente

 

re "Conditions générales de Vente Les Dollinettes

« Les Dollinettes » 2 rue des Terres Rouges, La Feuillardais, 44320 Arthon en Retz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 4098629270000 , représentée par MME FLORENCE DUVAL-LEMOINE, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes.

Paiement et règlement du prix

Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur sur le site par le paiement Paypal, par chèque bancaire ou directement au siège social. Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de récupérer sa commande au siège social ou sur un marché de la région.

Si le client commande un article spécifique ou une personnalisation, il incombera au client de payer des frais supplémentaires.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Livraison

Les différents produits commandés seront livrés soit par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 3 jours ouvrés suivant l’expédition, en fonction des produits à réaliser. Pour les articles personnalisés il convient d’ajouter un délai de 5 jours supplémentaires.

En période de promotion et de soldes, le délai de livraison est approximatif et non garanti.

 

Délai de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 7 jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien. 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.

Le client ayant pris possession de sa commande au siège ou sur un marché aura uniquement la possibilité de rapporter son bijou au même endroit.
Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, au siège des Dollinettes  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

 

Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

 Les Dollinettes" situé au 2 rue des Terres Rouges, La Feuillardais, 44320 Arthon en Retz,  et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.

Avant toCut prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande.
Ces présentes Conditions Générales de Vente se veulent à jour au 01 janvier 2013. Elles intègrent les dispositions législatives introduites par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » dite Loi Châtel, applicable à partir du 1er juin 2008.

1 - Commande et confirmation de commande

Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu’il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait de livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton « commander » dans la barre de menu.

Le système d’enregistrement automatique des Dollinettes est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. les Dollinettes confirme la commande à son client par mail : montant et mot de passe pour accéder à ses listes de courses précédentes. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, quantité, mode d’emploi...) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve (une case à cocher est d'ailleurs obligatoire pour poursuivre le processus de commande). La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2 - Informations sur les produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, quelques variations légères pouvant intervenir sur les produits de par leur fabrication artisanale.
Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L111-11 du code de la consommation, l'entreprise "Les Dollinettes" présente sur son site web les caractéristiques ainsi que des photographies des produits proposées à la vente. Le client a toujours la possibilité de nous contacter par mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.


3 - Livraison

Le client est livré par mode de livraison choisi par les Dollinettes.
Le temps de préparation de la commande est de 48H (hors jours fériés et week-ends).

Le client s’acquitte des frais de livraison indiqué lors de la confirmation de sa commande.
Les commandes sont expédiées partout dans le monde avec frais d'envoi correspondants au pays de livraison. 

En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, ces délais peuvent aller jusqu’à 15 jours maximum, le temps de la fabrication. Les Dollinettes ne sera pas tenu responsable des retards pris par le transporteur ainsi que la non-distribution des colis pour quelque motif que ce soit.

Dans ce dernier cas, les frais d’expédition ne seront pas remboursés si la commande est annulée à la suite d’un retour et le client devra acquitter un nouveau coût d’envoi s’il souhaite une réexpédition. En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par le transporteur et l’adresser dans les 48 heures au Service consommateur des Dollinettes, 2 rue des Terres Rouges, La Feuillardais, 44320 Arthon en Retz.

Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté des Dollinettes, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations des Dollinettes à son gré, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un mois.

Cependant si "Les Dollinettes" se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen dont "Les Dollinettes" dispose tels que mail, téléphone.

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si "Les Dollinettes" n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. "Les Dollinettes" s’engage à rembourser le client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.

N’oubliez pas que, si vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

4- Prix et conditions de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de sa commande.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée, paypal, par chèque de banque française à l'ordre de Florence Duval, libellé en euros ou directement sur place (au siège des Dollinettes ou sur une manifestation programmée).

Tout chèque de banque étrangère sera refusé.
Le débit de la carte bancaire du client est immédiat au moment de la validation de sa commande.
"Les Dollinettes" conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

5 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121.16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit, à ses frais, pour échange ou remboursement, en cas de remboursement, les frais d'expédition demeurent à la charge du client.
Toutes réclamations seront adressées Service Client des Dollinettes, 2 rue des Terres Rouges, La Feuillardais, 44320 Arthon en Retz.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, "Les Dollinettes" est tenu au remboursement des sommes versées au client, hors frais de livraison, dans un délai maximum de 30 jours.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact et non utilisé afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du code de la consommation).

6 - Garantie

"Les Dollinettes" ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir lors d'une utilisation non conforme des produits commandés. Ces derniers ne sont pas conseillés aux enfants de moins de 3 ans.

7 - Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement des sommes dues par un client, "Les Dollinettes" suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client mot de passe et mail.

8 - Informations nominatives

Le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces données peuvent directement être modifiées dans la rubrique mon compte, informations personnelles, carnet d'adresses et identifiants de connexion ou par courrier adressé à : Les Dollinettes, Service Clients, 2 rue des Terres Rouges, La Feuillardais, 44320 Arthon en Retz ou en utilisant le formulaire de contact.


9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, images, pages, scripts, icônes ou sons du site "Les Dollinettes" sont la propriété exclusive des Dollinettes. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
Les Dollinettes n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès à partir de ses pages.

10 - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige n'ayant pas trouvé d'issue favorable lors d'un règlement à l'amiable sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.


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